aappma de 2ème catégorie non réciprocitaire
du domaine privé - carte des lacs
obligatoire pour pêcher
du domaine privé - carte des lacs
obligatoire pour pêcher
La pêche est une activité qui peut avoir une forte incidence sur les milieux aquatiques si elle n’est pas réglementée et surveillée. La particularité des lacs et des règlementations qui s’y superposent font que plusieurs acteurs du contrôle de la pêche, de la navigation sont susceptibles de vous aborder sur les lacs pour vous contrôler, vous rappeler la règle en cas de manquement, voir vous sanctionner. Les obligations des pécheurs sur les lacs tiennent à la fois au respect :
- De la règlementation pêche issue du code de l’environnement
- Des arrêtes de navigation propres à chaque lac.
- Des règles relatives à la réserve naturelle interdisant la navigation et donc la pêche sur son périmètre aquatique.
- Des différents arrêtés préfectoraux et règlementations applicables sur et aux abords des lacs concernant la pêche, les obligations aux abords des lacs.
- Du règlement intérieur propre à l’AAPPMA des lacs de la foret d’Orient
Voir rubrique règlementation
Les difficultés afférentes à leurs missions, les comportements transgressifs, et les risques potentiels auxquels peuvent s’exposer les gardes particuliers des lacs concourent à ce que les différents acteurs de la police de l’eau travaillent de plus en plus en concertation et ensemble sur des opérations de contrôle sur nos lacs.
LA GENDARMERIE NATIONALE
La gendarmerie nationale peut intervenir sur ses champs de compétences, en particulier ceux liés à la navigation sur les 3 lacs.
La gendarmerie est également chargée de la réglementation générale aux abords des lacs (stationnements...)
Attention : La gendarmerie pourra en particulier vous verbaliser si vous êtes sur l'eau avant l'heure légale ou si vos ensembles sont garés en fin de saison, sur les surfaces exondées des lacs.
La gendarmerie est également chargée de la réglementation générale aux abords des lacs (stationnements...)
Attention : La gendarmerie pourra en particulier vous verbaliser si vous êtes sur l'eau avant l'heure légale ou si vos ensembles sont garés en fin de saison, sur les surfaces exondées des lacs.
Garde-animateur de la réserve naturelle
Les gardes-pêche
Des gardes-pêche sont chargés de veiller au respect des règles (Lois –arrêtés –règlements spécifiques). Ces deniers sont, au regard de la loi, chargés d’une mission de police judiciaire. A ce titre, ils sont chargés par le préfet de l’application de la loi pêche. Assermentés par la Préfecture, ces gardes dénommés "gardes particuliers" ont suivi une formation et reçu une tenue vestimentaire de manière à être reconnaissables sur le terrain. Les gardes-pêche doivent donc être respectés comme tout autre agent de police judiciaire. Ils sont amenés à contrôler les bonnes pratiques de pêche amateur et peuvent dresser des procès-verbaux. Il existe deux catégories de gardes-pêche : les agents de développement de la fédération de la pêche de l'aube et les gardes-peche d'AAPPMA.
Agents de développement de la fédération de pêche de l'Aube
Salariés de la Fédération de Pêche, ces agents assurent la police de la pêche sur le territoire départemental, en particulier le contrôle des cartes de pêche. Ils verbalisent en cas d’infraction.
Salariés de la Fédération de Pêche, ces agents assurent la police de la pêche sur le territoire départemental, en particulier le contrôle des cartes de pêche. Ils verbalisent en cas d’infraction.
Gardes-pêche AAPPMA
Assermentés par la Préfecture, ces gardes de pêche dénommés "gardes de pêche particuliers" ont suivi une formation et reçu une tenue vestimentaire de manière à être reconnaissables sur le terrain.
Assermentés par la Préfecture, ces gardes de pêche dénommés "gardes de pêche particuliers" ont suivi une formation et reçu une tenue vestimentaire de manière à être reconnaissables sur le terrain.
Rappel : Les gardes particuliers sont protégés par le droit contre d’éventuelles incivilités, intimidations et menaces. Ils bénéficient d’un statut organisé par le code pénal au titre de la répression des violences commises contre un agent chargé d’une mission de service public.
CONTACTER LA GARDERIE DE l’AAPPMA DES LACS DE LA FORET D’ORIENT
Disponible toute l'année
Disponible toute l'année
AAPPMA DES LACS
Tél: 06 71 92 06 15
AGENTS TECHNIQUES DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ETAT
Ce sont des fonctionnaires chargés de missions de police de l’environnement, c’est à dire de constatation des pollutions ou atteintes à l’environnement, dont les milieux aquatiques auquel est associée la pêche de loisir. Les agents de développement sont commissionnés par le ministère de la transition écologique et solidaire et peuvent exercer leurs missions de police de l’eau sur l’ensemble du réseau hydrographique, privé ou domanial, sans autorisation du propriétaire.
L'OFB résulte de la fusion, au 1er Janvier 2020, de L'AFB (Agence Française de la Biodiversité) et de l'ONCFS (Organisme National de la Chasse et de la Faune Sauvage).
L'OFB résulte de la fusion, au 1er Janvier 2020, de L'AFB (Agence Française de la Biodiversité) et de l'ONCFS (Organisme National de la Chasse et de la Faune Sauvage).
Agents de L' OFB
Office Français de la Biodiversité
POUR ALERTER ET FAIRE UN SIGNALEMENT