Encore appelé domaine public fluvial, il comprend les cours d’eaux et les plans d’eaux domaniaux, qui appartiennent à l’état ou à des collectivités territoriales (Conseils régionaux-conseils départementaux-communes-communautés de communes).
Il est en grande partie navigable et comprend en particulier les grands fleuves, des rivières et des canaux ainsi que certains ouvrages lacustres ou de retenue.