A compter du 29 octobre 2012, la directive Européenne 207/46/CE s’impose à tous les véhicules remorqués mis en service à partir de cette date et les petites remorques de moins de 500Kgs. en charge doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation. Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL( Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Une plaque constructeur située à l’avant de la remorque doit indiquer le poids à vide (PV) de la remorque, le poids total autorisé en charge (PTAC), la longueur de la remorque (attelage compris) la largeur et la surface (y compris lorsque la remorque est faite par un particulier)

Données  à juin 2017 sujettes à modifications en fonction des évolution des textes (code de la route). Les règlementations relatives aux remorques sont basées sur des notions de poids. Pour le véhicule tracteur :

• Le Poids à Vide :PV (G1 sur les cartes grises )
• Le Poids Total Autorisé en Charge :PTAC (F2 sur les cartes grises )
• Le Poids Total Roulant Autorisé : PTRA (F3 sur les cartes grises)

Pour la remorque :

• Le Poids à Vide :PV (G1 sur les cartes grises )
• Le Poids Total Autorisé en Charge :PTAC (F2 sur les cartes grises )
• Le poids maximum qu’un véhicule puisse tracter dépend de chaque voiture est égal au PTRA (F3)moins son PTAC(F2)